CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur

Le site qcm-cariste.fr est exploité par PYROBLAST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 108 367 285
• SIRET (siège) : 108 367 285 00013
• N° TVA intracommunautaire : FR62108367285
• Activité : Prestations de conseil et d'accompagnement en stratégie et organisation

Adresse e-mail de contact : contact@pyroblast.fr

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de pass d'entraînement au QCM théorique du CACES® proposés sur le site qcm-cariste.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le service est proposé sous forme de pass à paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Les offres en vigueur sont les suivantes :

• Pass 1 référentiel : 19,90 EUR TTC, accès 30 jours, un référentiel au choix (R489, R485 ou R486)
• Pass 3 référentiels : 29,90 EUR TTC, accès 60 jours aux trois référentiels (R489, R485 et R486)
• Extension : 10,00 EUR TTC, réservée au détenteur d'un Pass 1 référentiel actif, pour passer au Pass 3 référentiels ; la durée de 60 jours repart de la date de l'extension

Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux qui s'appliquent ; une modification tarifaire ultérieure est sans effet sur un pass déjà acheté.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI DSS niveau 1). Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Chaque pass est un achat ponctuel : il ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent, aucun renouvellement automatique et aucune reconduction tacite, et n'appelle donc aucune démarche de résiliation.

Article 5 : Accès au service

L'accès aux contenus du pass acheté est immédiat après confirmation du paiement. L'utilisateur reçoit un accès à son espace personnel contenant l'ensemble des tests et fonctionnalités inclus dans le pass choisi, pour la durée fixe correspondante (30 ou 60 jours). À l'échéance, l'accès payant prend fin automatiquement ; le compte gratuit reste utilisable, et l'achat d'un nouveau pass est nécessaire pour retrouver l'accès complet.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@pyroblast.fr en indiquant votre nom, prénom et numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception applicable au contenu numérique exécuté immédiatement (article L.221-28 13° du Code de la consommation). Nos contenus sont fournis sur un support immatériel et exécutés dès votre demande. En consultant la correction détaillée d'un test ou en téléchargeant une fiche de révision, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la prestation ainsi exécutée. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher, jamais pré-cochée, présentée avant le paiement de tout pass : sans elle, la commande ne peut pas être validée.

Garantie commerciale 14 jours (pass). Indépendamment de ce qui précède, et sans que cela conditionne vos droits légaux, nous remboursons intégralement votre pass, sur simple demande formulée dans les 14 jours et sans justification, tant qu'aucun test n'a été complété sur votre compte.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Les tests proposés sur qcm-cariste.fr constituent un outil d'entraînement indépendant. Ils ne garantissent en aucun cas la réussite au CACES® officiel, qui reste délivré exclusivement par un organisme testeur certifié. qcm-cariste.fr ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisateur lors de l'épreuve réelle.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, questions, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Toute demande de résolution amiable peut être adressée à contact@pyroblast.fr.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@pyroblast.fr